Evolution des législations pétrolières du Sénégal de l’indépendance à nos jours

M. Idrissa Bodian a exposé sur le thème ci-dessus. Le pétrole ou " l’or noir" suscite beaucoup d’intérêts, il est nécessaire de voir ce que la loi a prévu à cet effet ainsi au lendemain des indépendances, des législations sont entrain en vigueur jusqu’à nos jours.

Au Sénégal, les hydrocarbures se présentent sous deux aspects : une activité en amont et une activité en aval. En amont, c'est tout ce qui est relative à la recherche, à l’exploitation des hydrocarbures, en aval c’est le raffinage, le traitement du pétrole brut afin d’en obtenir une substance utilisable.

Les législations se sont plus focalisées sur l’activité amont du pétrole.

Le code de 1960 ord. n°60-24 du 10 Octobre 1960 ,était relatif à la recherche pétrolière et des décrets ont été proposés, mais l’activité n’était pas intense. Il était prévu que l’Etat ne participerai pas aux travaux de recherches ou d’exploitations des hydrocarbures.

En 1986, avec la flambée du prix du pétrole au niveau mondial, les « affamés de pétrole » c'est-à-dire les grandes firmes, ou entreprises multinationales s’intéressent de plus en plus à la recherche dans les pays. Le Sénégal, dans son code de 86, rend attrayant son marché d’hydrocarbures en allégeant les conditions d’investigations fiscales et douanières.

En 1998, un nouveau code est mis en place portant sur les dispositions sur la protection de l’environnement et élargissement des avantages fiscaux et douaniers.

L’élaboration de toutes ces législations s’est faite en un moment où le pétrole n’était pas prouvé au Sénégal, elles visaient à stimuler l’exploration.